Termes et Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)
PRÉSENTATION DU SITE ET STATUT JURIDIQUE
Directeur de la publication : Sandra GAREL (alias Sandra Dania GAREL).
Contact : sandradania44@proton.me
L'activité commerciale et de prestation de services de l'éditeur est exercée dans le cadre du portage salarial. Toutes les transactions financières, facturations et obligations contractuelles liées aux ventes de ce site sont juridiquement prises en charge par la société de portage :
FREECADRE (Groupe Freecadre), dont le siège social est situé aux Portes d'Uzès, 1 rue Vincent Faita, 30000 NÎMES, France.
Hébergeur du site :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco
CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
1. OBJET ET ACTIVITÉS
Le présent site propose des services en ligne, des formations en ligne, des conférences en ligne, un blog d'information ainsi que la vente de produits numériques. Les présentes CGUV encadrent l'accès au site, son utilisation et les ventes qui y sont réalisées.
2. COMMANDE DE PRODUITS NUMÉRIQUES ET FORMATIONS
Toute commande validée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGUV. Après validation du paiement, l'accès aux produits numériques, formations ou conférences est envoyé par voie électronique. En raison de la nature numérique des produits livrés instantanément, et conformément à la loi, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement ou l'accès au contenu commencé.
3. TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENT
Les prix des services, formations et produits numériques sont indiqués en euros sur le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue via les plateformes de paiement sécurisées intégrées au site Wix. L'ensemble de la facturation et des encaissements est géré par la société de portage FREECADRE pour le compte de Sandra GAREL.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, vidéos, supports de formation, conférences et produits numériques présents sur le site sont la propriété exclusive de Sandra GAREL. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées (comme votre adresse courriel) sont nécessaires pour la gestion des commandes et l'envoi des accès. Elles sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : sandradania44@proton.me
6. RESPONSABILITÉ
L'éditeur met en œuvre tous les moyens pour fournir un accès de qualité au site et aux formations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de bug technique, d'interruption du réseau internet ou d'incompatibilité du matériel de l'utilisateur avec les produits numériques vendus.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.